Conditions générales de vente


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)



Dernière mise à jour : 07/02/2026



1. IDENTITÉ DU VENDEUR



SARL JAMAL

185 avenue des Alliés, 51000 Châlons-en-Champagne, France

Email : sarl.jamal@outlook.fr

Téléphone : +33 3 26 69 41 09

SIRET : 811 999 135 00015

TVA intracommunautaire : FR42811999135



2. CHAMP D’APPLICATION



Les présentes CGV régissent les ventes en ligne de produits alimentaires et non alimentaires (épicerie, boissons, fruits et légumes, surgelés, dépôt de pain, confiserie, apéritif, produits du vapotage autorisés, etc.), avec livraison locale en main propre et retrait en magasin (Click & Collect).



3. PRODUITS – DISPONIBILITÉ – SUBSTITUTION



Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur peut :


  • proposer un produit équivalent (substitution) au même prix ou à prix ajusté, OU
  • rembourser le produit indisponible.
    Le Client peut refuser toute substitution.




4. PRIX



Les prix sont indiqués en euros (€), TTC.

Les éventuels frais de livraison sont affichés avant validation de la commande et paiement, selon les conditions prévues à l’article 7.



5. COMMANDE – MONTANT MINIMUM



5.1 Livraison : aucun montant minimum de commande n’est requis pour la livraison (sous réserve de respecter la zone de livraison prévue à l’article 7).

5.2 Click & Collect : le montant minimum de commande est fixé à 30 € TTC.

La confirmation de commande vaut acceptation des CGV.



6. PAIEMENT



Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site.

En cas de refus de paiement, la commande est annulée.





7. LIVRAISON LOCALE (MAIN PROPRE)




7.1 Zone de livraison (rayon)



La livraison est proposée uniquement dans un rayon de 15 km autour du magasin SITIS MARKET, situé :

185 avenue des Alliés, 51000 Châlons-en-Champagne, France.


Toute commande dont l’adresse de livraison est située au-delà de 15 km est automatiquement refusée, annulée et remboursée par SITIS MARKET (selon le moyen de paiement utilisé).



7.2 Créneaux



Le Client choisit un créneau horaire proposé au moment de la commande.



7.3 Remise



Remise en main propre uniquement à l’adresse indiquée par le Client (aucun dépôt devant porte / hall / voisin / boîte aux lettres).



7.4 Frais de livraison (sans minimum de commande)



  • Commande de 0,00 € à 40,00 € TTC : 4,99 € de frais de livraison.
  • À partir de 40,01 € TTC : livraison gratuite, automatiquement.
    Les frais applicables sont affichés avant paiement.




7.5 Absence du Client



En cas d’absence, le Vendeur contacte le Client. La commande peut être reprogrammée.

Des frais peuvent être appliqués en cas de nouvelle présentation (affichés/confirmés avant re-livraison si applicable).


Chaîne du froid : pour les produits frais/surgelés, le Client s’engage à être disponible sur le créneau choisi et à ranger immédiatement les produits.





8. CLICK & COLLECT (RETRAIT EN MAGASIN)



Retrait au magasin : 185 avenue des Alliés, 51000 Châlons-en-Champagne.

Le retrait s’effectue sur le créneau choisi. Une pièce d’identité peut être demandée.

En cas de non-retrait sous 24h, la commande peut être annulée.

IMPORTANT : les produits périssables/frais/surgelés ne sont pas remboursables en cas de non-retrait dans les délais (voir article 11).





9. PRODUITS SOUMIS À RESTRICTION D’ÂGE (ALCOOL & VAPOTAGE)




9.1 Alcool



La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Une preuve de majorité peut être exigée à la livraison et/ou au retrait. La remise peut être refusée si le Client est mineur, ne peut pas prouver sa majorité ou en cas de doute.



9.2 Vapotage



La vente de produits du vapotage (dispositifs et flacons de recharge) à des mineurs est interdite. La personne qui délivre le produit peut exiger une preuve de majorité. La remise peut être refusée dans les mêmes conditions.



9.3 “Puffs”



Sont interdits à la vente en France les dispositifs de vapotage à usage unique (“puffs”). Un dispositif avec batterie rechargeable mais non remplissable (pré-rempli non rechargeable en e-liquide) est considéré comme usage unique. Le site ne propose que des produits autorisés.





10. DROIT DE RÉTRACTATION (PRINCIPE)



Pour les produits éligibles, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception.





11. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION (IMPORTANT ALIMENTAIRE)



Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :


  • aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex : denrées alimentaires fraîches, fruits et légumes, pain, produits réfrigérés, surgelés…),
  • aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque cela s’applique.






12. RÉCLAMATIONS – ERREUR – PRODUIT ENDOMMAGÉ



Toute réclamation doit être adressée à : sarl.jamal@outlook.fr

Le Client doit signaler tout produit manquant/erroné/endommagé dans un délai de 24h (avec photos si possible). Le Vendeur proposera selon le cas : remplacement, avoir, ou remboursement.





13. GARANTIES LÉGALES



Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.





14. DONNÉES PERSONNELLES



Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité du site.





15. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION



Après démarche écrite préalable auprès du Vendeur, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)

Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble L’Horizon, Esplanade de France

3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne

Site : https://www.medconsodev.eu





16. RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES (UE)



Le consommateur peut également utiliser le guichet en ligne de règlement des litiges pour les achats nationaux ou dans l’UE : voir la page Service-Public dédiée.





17. DROIT APPLICABLE – LITIGES



Les présentes CGV sont soumises au droit français.





ÂGE LÉGAL – ALCOOL & VAPOTAGE



ALCOOL

La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.

Une pièce d’identité peut être demandée à la livraison ou au retrait. En cas de doute, la remise peut être refusée.


VAPOTAGE

La vente de produits du vapotage (dispositifs et flacons de recharge) à des mineurs est interdite.

Une pièce d’identité peut être demandée à la livraison ou au retrait. En cas de doute, la remise peut être refusée.


Cigarette électronique rechargeable / pod :

Les dispositifs de vapotage à usage unique (“puffs”) sont interdits à la vente en France.

Un appareil non remplissable (pré-rempli non rechargeable en e-liquide) reste considéré comme usage unique, même si la batterie est rechargeable.